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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site https://www.jdcoccitanie.com

Propriétaire : JDC OCCITANIE

Adresse : 14, rue du Cassé – 31240 ST JEAN
SAS au capital de 100 000 €
SIRET :
Code APE :
RCS : Toulouse
TVA intracommunautaire : FR

Responsable de la publication : Mathieu Jeanneton (mjeanneton@jdcoccitanie.com)
Création : Carton Rouge – Agence print et digitale – Siège social : 61, Chemin de Jaffary 31200 Toulouse – RCS Toulouse : 47759493100032 – Société au capital de 6 000 €
Crédits photos : Unsplash, Adobe Stock
Hébergeur : AMEN – Siège social : 12-14, Rond Point des Champs-Elysées 75008 Paris – RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.