La lutte anti-fraude plus que jamais affirmée
A partir du 1er Mars 2026, tous les commerçants devront utiliser un logiciel de caisse certifié, et dès 2026, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.
Ces obligations s’inscrivent dans une réforme plus large portée par la loi de finances, dont l’un des objectifs majeurs est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. En imposant des outils numériques normalisés, l’État entend garantir la fiabilité, la traçabilité et l’inaltérabilité des données de vente.
Cette modernisation vise à sécuriser les transactions commerciales, simplifier les contrôles fiscaux et réduire les pertes liées à la fraude. Elle marque un tournant dans la gestion des obligations comptables des entreprises. Il s’agit donc d’un rappel clair : la conformité devient une exigence incontournable.
Contrôle, clarté, conformité : les nouveaux standards imposés
Pour les logiciels certifiés, et pour la facture électronique, l’État engage une réforme majeure pour moderniser la gestion fiscale.
L’objectif : fiabiliser la collecte de la TVA, en réduisant fraudes et erreurs. Ces mesures visent aussi à renforcer la transparence des flux commerciaux, en standardisant les échanges de données.
Enfin, elles permettront de simplifier les contrôles fiscaux, grâce à une meilleure accessibilité des informations. Cette transformation s’inscrit dans une logique d’efficacité, de confiance et de conformité.
Les 2 mesures clés annoncées.
Dans le cadre de la modernisation fiscale engagée par l’État, deux mesures majeures vont profondément transformer les pratiques des entreprises.
– Tout d’abord, tous les commerçants devront utiliser un logiciel ou un système de caisse certifié, garantissant l’intégrité, la sécurisation et la traçabilité des données de vente.
– Aussi, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises, avec un calendrier d’application selon leur taille. Ces deux obligations visent à renforcer la conformité, limiter les fraudes, et automatiser les échanges avec l’administration fiscale. Il s’agit d’un véritable tournant numérique, qui impose à chaque structure d’anticiper dès maintenant sa mise en conformité.
Logiciel certifié : l’essentiel à savoir est ici !
Qu’est-ce qu’un logiciel dit « certifié » ?
Un logiciel certifié est un outil répondant à des exigences strictes fixées par l’administration fiscale. Il garantit l’inaltérabilité des données (aucune modification possible sans trace), leur sécurisation, ainsi que leur conservation et archivage pendant plusieurs années. Ces conditions assurent la fiabilité des enregistrements de vente et facilitent les contrôles. L’objectif est de prévenir toute fraude ou manipulation des données comptables.
Votre logiciel est-il officiellement reconnu ?
L’État impose des critères stricts de conformité. Un logiciel est considéré comme certifié s’il respecte les exigences d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Pour prouver cette conformité, deux options sont possibles : un certificat délivré par un organisme accrédité (comme le LNE ou Infocert via la marque NF525). Cette reconnaissance officielle est indispensable pour garantir la transparence des opérations et répondre aux attentes de l’administration fiscale. Elle permet aussi de sécuriser les entreprises face aux risques de sanctions en cas de contrôle.
Facturation & caisse : qui doit s’équiper ?
Tous les commerçants assujettis à la TVA utilisant un logiciel de caisse ou de facturation sont concernés par la nouvelle réglementation. D’ici le 1er Mars 2026, leur logiciel devra être certifié, puis la facture électronique deviendra obligatoire à partir de 2026. Ces mesures visent à fiabiliser les données et sécuriser les échanges. La mise en conformité est donc incontournable.
Facture électronique : le calendrier à connaître
Dans le cadre de la réforme fiscale imposant un logiciel certifié d’ici la fin du premier trimestre 2026 et la facturation électronique dès 2026, l’État a défini un calendrier progressif selon la taille des entreprises.
- Dès Septembre 2025, toutes devront être capables de recevoir des factures électroniques.
- Ensuite, à partir de janvier 2026, seules les grandes entreprises devront en émettre, une obligation qui s’étendra à toutes les entreprises en janvier 2027.
Il est essentiel de distinguer une simple facture dématérialisée (PDF) d’une facture électronique structurée, conforme aux formats standardisés comme Factur-X ou XML.
Ces échanges devront obligatoirement passer par des plateformes agréées : PPF (Portail Public de Facturation), PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou OD (Opérateur de Dématérialisation).4. Enjeux pour les entreprises : conformité, anticipation, choix des outils
Ne pas se conformer, c’est s’exposer !
Ne pas se conformer aux obligations énoncées par l’état expose les entreprises à de véritables risques.
Parmi eux : sanctions fiscales, rejet de factures non conformes et ralentissement de l’activité en cas de blocage des échanges.
La mise en conformité est donc une priorité stratégique autant que réglementaire.
Prenez une longueur d’avance
Face aux obligations à venir anticiper apparait comme essentiel. Il est crucial de vérifier la conformité du logiciel actuellement utilisé, de prévoir une transition vers un outil compatible, et de former les équipes aux nouveaux processus. Une bonne préparation évite les blocages et assure une mise en conformité fluide.5. Accompagnement et opportunités à saisir
Avec JDC Occitanie, transformez l’obligation légale en levier de croissance
Dans le cadre des obligations à venir sur les logiciels certifiés et la facturation électronique, JDC Occitanie joue un rôle clé auprès des commerçants.
Grâce à sa connaissance terrain et technique, l’entreprise propose un accompagnement sur mesure pour sécuriser chaque étape de la mise en conformité.
Au-delà des obligations, JDC Occitanie aide à optimiser les processus comptables, la gestion commerciale et la relation client. Notre objectif commun est comme tout assez simple : faire de cette transition un levier de modernisation, synonyme de gain de temps, fiabilité et automatisation.
JDC O.|25/07/2025
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