La disparition (ou presque !) du ticket de caisse n’est plus qu’une question de semaines !
Initialement prévue au 1er janvier, cette date a été repoussée au 1er avril 2023. Ce sont en tout cas les dispositions prises à l’occasion du dernier décret à ce sujet, paru dans le Journal officiel le 15 décembre dernier. La fin de l’impression automatique représente un changement majeur pour les consommateurs, les commerçants et les fournisseurs de solutions logicielles et matérielles.
Des raisons de santé publique, écologique et économique !
Fruit de la loi « anti-gaspillage et économie circulaire », votée en 2020, il en résulte une volonté de l’état de lutter contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse (Bisphénol A, reconnu comme perturbateur endocrinien) également contre le gaspillage papier (150 000 tonnes de papier). Ces derniers ne seront plus imprimés de manière automatique.
Les commerçants pourraient réaliser des économies substantielles à l’heure où le prix du papier connaît une augmentation.
Une suppression, mais…
Dès le 1er avril, sur demande du consommateur (client), vous serez dans l’obligation d’imprimer les tickets suivants :
- Les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
- les tickets émis par des automates,
- Les tickets de facturation,
- Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
De quelle manière les consommateurs pourront justifier les achats ?
Afin de justifier un règlement de manière dématérialisée, différentes solutions substituant le traditionnel papier seront proposées aux consommateurs :
- Par SMS.
- Par courriel.
- Par message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie l’e-ticket automatiquement sur l’application.
- Par QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web).
Quels commerçants feront l’objet de cette mesure ?
Tous les commerçants seront concernés. Établissement de restauration, artisans, petites, moyennes et grandes surfaces, boulangeries, cinéma, automates bancaires…
La méfiance des associations de consommateurs et de la CNIL
Aux questions :
- Comment recevoir ou se faire envoyer un justificatif de paiement ?
- Devra-t-on obligatoirement communiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone ?
Il convient de répondre que ces informations ne seront pas obligatoires si le consommateur demande une impression physique ou aucun justificatif.
JDC au cœur de ces évolutions !
Toutes nos solutions logicielles et nos équipements sont adaptés et prêts à suivre ces évolutions légales. Ils permettent de proposer à vos clients le justificatif de paiement souhaité afin de satisfaire ceux qui vous font confiance dans l’achat de vos produits et services.
JDC O.|30/01/2023
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